Conditions d'utilisations
Dernière mise à jour : 24 Mai 2024. Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation des services cloud et ERP fournis par Indian Ocean Cloud.
SOMMAIRE
01. Objet
02. Accès au site
03. Propriété Intellectuelle
04. Responsabilité
05. Données Personnelles
06. Droit Applicable
01. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des
services du site d'Indian Ocean Cloud et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site Indian Ocean Cloud suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes
des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et
l'utilisateur.
02. Accès au site
DISPONIBILITÉ
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout
utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l'utilisateur pour accéder au service
(matériel informatique, logiciels, connexion Internet,
etc.) sont à sa charge.
MAINTENANCE
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24
heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force
majeure ou d’un événement hors du contrôle de
l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement du site et des services.
03. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constituant ce site (textes,
graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos,
sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres
protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que
le site lui-même, relèvent des législations françaises et
internationales sur le droit d'auteur et la propriété
intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d'Indian Ocean
Cloud, hormis les éléments réalisés par des intervenants
extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
Protection des actifs numériques
Droits réservés © 2024
04. Responsabilité
Exactitude
Les sources des informations
diffusées sur le site sont
réputées fiables mais le site ne
garantit pas qu’il soit exempt
de défauts, d’erreurs ou
d’omissions.
Usage Cloud
Indian Ocean Cloud ne peut
être tenu responsable de
l’usage qui serait fait des
services cloud par l'utilisateur
final en dehors des cadres
contractuels.
Liens Externes
Le site peut contenir des liens
vers d’autres sites. Indian
Ocean Cloud n'est pas
responsable du contenu de
ces sites tiers.
05. Données Personnelles
Conformément aux législations sur la protection des données (RGPD et lois locales),
l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses
données personnelles.
06. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français et aux réglementations locales applicables dans les zones
d'opération d'Indian Ocean Cloud (Madagascar, Île Maurice).
En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler
le contentieux, sauf disposition légale impérative contraire.